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Structure de la Commission





Commission

Composée des délégations des Parties contractantes, la Commission réalise les objectifs établis dans la Convention Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique, de 1966.

Président : Ernesto Penas Lado (Union européenne)
1er Vice-président : Z. Driouich (Maroc)
2e Vice-président : Ramón Chang (Curaçao)

Comité permanent pour les finances et l’administration (STACFAD)
Donne des avis à la Commission sur des questions relatives au Secrétaire exécutif et à son personnel, sur le budget de la Commission, sur les lieux et dates des réunions de la Commission, sur les publications de la Commission et sur toute autre question sur laquelle la Commission pourrait le saisir.

Président : Deidre Warner-Kramer (États-Unis)

Comité permanent pour la recherche et les statistiques de l’ICCAT (SCRS)
Elabore et recommande à la Commission des lignes de conduite et des procédures aux fins de la collecte, compilation, analyse et dissémination des statistiques halieutiques, en tant que de besoin, afin de s'assurer que la Commission dispose à tout moment de statistiques complètes, actuelles et équivalentes sur les activités halieutiques menées dans la zone de la Convention. Pour obtenir davantage d'information, consulter SCRS.

Président : Dr. Craig Brown (États-Unis)

Sous-commissions
Responsables de l'évaluation des espèces, groupes d'espèces ou de la zone géographique relevant de leur compétence, ainsi que de la collecte des données scientifiques et autres y afférents. En se fondant sur la recherche menée par le SCRS, les Sous-commissions peuvent proposer à la Commission des recommandations portant sur des actions conjointes des Parties contractantes

Sous-commission 1 : Thonidés tropicaux (albacore, thon obèse et listao)
Président : Emmanuel Kwame Dovlo (Ghana)

Sous-commission 2 : Thonidés tempérés du Nord (germon et thon rouge de l'Atlantique)
Président : Shingo Ota (Japon)

Sous-commission 3 : Thonidés tempérés du Sud (germon et thon rouge du Sud)
Président : Qayiso Kenneth Mketsu (Afrique du Sud)

Sous-commission 4 : Autres espèces (espadon, istiophoridés, thonidés mineurs)
Président : Amar Ouchelli (Algérie)

Comité d’application des mesures de conservation et de gestion de l’ICCAT
Examine tous les aspects relatifs à l'application des mesures de conservation et de gestion de l'ICCAT dans la zone de la Convention ICCAT, et notamment l'application de ces mesures par les Parties contractantes à l'ICCAT.

Président : D. Campbell (États-Unis)

Groupe de travail permanent sur l’amélioration des statistiques et des mesures de conservation (PWG)
Examine les informations commerciales et toute autre information utile sur les pêcheries se rapportant aux espèces relevant du mandat de l'ICCAT afin d’identifier les insuffisances présentes dans les statistiques de l’ICCAT. Élabore ou modifie, le cas échéant, les mesures techniques afin de garantir la mise en œuvre effective des mesures de conservation et de gestion de l’ICCAT, notamment les mesures visant à recueillir et déclarer les données statistiques et l’application correcte des dispositions de la Convention. Supervise l’élaboration de la liste de l’ICCAT des navires présumés avoir exercé des activités de pêche illicites, non déclarées et non réglementées (IUU) et formule des recommandations à la Commission sur ces questions.

Président : N. Ansell (Union européenne)

Groupe de travail permanent dédié au dialogue entre halieutes et gestionnaires des pêcheries (SWGSM)

Coprésidents : Ernesto Penas Lado (Union européenne) et Craig Brown (États-Unis)

Autres groupes
La Commission peut convoquer d'autres groupes de travail, en tant que de besoin:

Groupe de travail ad hoc sur les DCP
Coprésidentes: Paul Bannerman (Ghana, PA1 président) and Craig Brown (États-Unis, SCRS président)

Groupe de travail technique sur l’eBCD
Président : Neil Ansell (Union européenne)

Groupe d'experts en inspection au port pour le renforcement des capacités et l'assistance
Président : Alexandre Kempff (Union européenne)

Groupe de travail ad hoc sur le germon de la Méditerranée
Président : Shingo Ota (Japan)

Groupe de travail sur l’utilisation des systèmes de surveillance électronique (EMS)
Président : Neil Ansell (Union européenne)

Groupe de travail ad hoc sur les normes du travail (LSWG)
Président : Alexa Cole (États-Unis)

Groupe de travail ad hoc sur les systèmes de documentation des captures(CDS)
Président : Neil Ansell (Union européenne)

Secrétariat
Assume de multiples fonctions d'administration et de coordination pour le compte de la Commission.

Secrétaire exécutif : Mr. Camille Jean Pierre Manel