Plan d'Intervention d'Urgence (« EAP »)
Conformément au paragraphe 7 de la Rec. 19-10, les CPC et non-CPC de pavillon dont les navires ont à leur bord des observateurs déployés dans le cadre d'un ROP de l’ICCAT doivent élaborer et mettre en œuvre un plan d'intervention d'urgence (« EAP ») à suivre en cas de décès ou disparition de l’observateur, ou s’il est présumé qu’il est tombé à la mer, s’il souffre d'une maladie ou d'une blessure grave qui menace sa santé, sa sécurité ou son bien-être, ou s’il a été agressé, intimidé, menacé ou harcelé. Ces plans EAP devront être soumis au Secrétaire exécutif aux fins de leur publication sur la page web de l’ICCAT dès que possible après l’entrée en vigueur de la présente Recommandation. Les nouveaux EAP ou les EAP modifiés devront être fournis au Secrétaire exécutif à des fins de publication dès qu’ils deviendront disponibles.
Les EAP soumis par les CPC:
Albania Algérie Curaçao Egypt European Union Japan Liberia Maroc Norway Libya Panama Senegal Syria Tunisie Turkey
Les EAP soumis par les non-CPC:
Bahamas Singapore